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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)

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Le directeur peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction pour les affaires concernant leurs départements et au secrétaire général.