Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)
L'E.N.E.S.A.D. est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités défini par les articles 34 à 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Les dispositions du titre III de la loi du 26 janvier 1984 lui sont applicables à l'exception des articles 25 à 28, 32, 33 et 37 et sous réserve des dispositions contenues dans le présent décret.