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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-459 du 24 mars 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-459 du 24 mars 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique)


Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l'éducation nationale ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs.