Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-459 du 24 mars 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-459 du 24 mars 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique)
Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves portent, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 11, les mentions :
" Assez bien ", quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
" Bien ", quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
" Très bien ", quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16.