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Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/03/1993
au
01/03/2011
(Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez)
Données brutes
Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/03/1993
au
01/03/2011
(Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez)
Les élections au conseil d'administration auront lieu dans un délai de huit mois suivant la publication du présent décret.