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Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez)

Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez)


Les recettes de l'établissement comprennent :

1° Les subventions et fonds de concours de l'Etat et des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé, français ou étranger ;

2° Le produit des droits d'entrée des congrès, colloques et manifestations qu'il organise ;

3° Le revenu des biens meubles et immeubles ;

4° Les produits de l'activité de vente ou de location de biens ou services, notamment le produit des publications ;

5° Les libéralités, dons et legs et leurs revenus ;

6° Le produit des emprunts ;

7° Le produit des aliénations ou immobilisations ;

8° Les revenus de la valorisation des recherches découlant de l'activité de l'établissement ;

9° Toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.