Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez)
Le conseil d'administration définit les orientations et les règles générales de l'établissement. Il statue par ses délibérations sur :
1° Le programme d'activités artistiques, scientifiques et de recherche de l'établissement :
2° Le budget, ses modifications et le compte financier ;
3° Le règlement intérieur de l'établissement ;
4° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ;
5° Les emprunts ;
6° L'acceptation des dons et legs ;
7° Les actions en justice et les transactions.
Le conseil d'administration est consulté sur les propositions de créations d'emplois administratifs, techniques, ouvriers et de service présentées par le directeur.