Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez)
Le directeur exerce toutes les compétences qui ne sont pas dévolues au conseil d'administration par l'article 19 ci-dessous et, notamment, les compétences suivantes :
1° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
2° Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ;
3° Il prépare et exécute le budget ;
4° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement ;
5° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;
6° Il est responsable de la sécurité et du maintien de l'ordre au sein de l'établissement ;
7° Il accomplit tous actes conservatoires, notamment pour l'acceptation des libéralités ;
8° Il présente chaque année au ministre chargé de l'enseignement supérieur un rapport sur l'activité de l'établissement.
Pour l'exercice de ses attributions, le directeur peut déléguer sa signature aux personnes mentionnées à l'article 6 ci-dessus.
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il peut recruter au nom de l'établissement des personnels dont la gestion est assurée suivant les règles du droit privé local.