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Article 1510 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/02/1966
au
01/07/1986
(Code civil)
Données brutes
Article 1510 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/02/1966
au
01/07/1986
(Code civil)
Le mari répond envers sa femme de toutes les fautes qu'il a commises dans son administration.