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Article 1507 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1507 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)


Sur les biens propres de la femme, le mari peut faire seul tous les actes d'administration.

Toutefois, les baux qu'il a consentis sont soumis aux règles prévues pour les baux passés par l'usufruitier.