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Article 1504 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1504 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)


Les époux peuvent, par le contrat de mariage, se donner pouvoir réciproque d'administrer les biens communs, y compris les biens réservés.

Les actes d'administration que l'un d'eux a faits seul, en vertu de cette clause, sont opposables à l'autre.

Les actes de disposition ne peuvent être faits que du consentement commun des deux époux.