Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)
Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)
Le directeur dirige l'établissement, le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile.
Il exerce toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret, notamment :
1. Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration ;
2. Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;
3. Il élabore le règlement intérieur de l'établissement public qu'il soumet au conseil d'administration puis à l'approbation du ministre ;
4. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes ;
5. Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration ;
6. Il est responsable du maintien de l'ordre et de la sécurité au sein de l'établissement ;
7. Il préside les comités de l'enseignement et de la recherche ainsi que le conseil de discipline ;
8. Il conclut les contrats et conventions dans le respect des dispositions du troisième alinéa de l'article 16 ci-dessus ;
9. Il élabore le règlement de scolarité qu'il soumet à l'avis du comité de l'enseignement, au conseil d'administration puis à l'approbation du ministre ;
10. Il peut déléguer sa signature au directeur adjoint et, dans la limite de leurs attributions, au directeur de la recherche, au directeur des études et au secrétaire général.