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Article 1491 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1491 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Les héritiers des époux exercent, en cas de dissolution de la communauté, les mêmes droits que celui des époux qu'ils représentent et sont soumis aux mêmes obligations. Ils ne peuvent, toutefois, se prévaloir des droits résultant de l'article 1481.