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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public)


Le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public :

- donne son avis sur les demandes d'agrément et sur les propositions de retrait concernant les associations dont les activités s'exercent au niveau local, départemental ou académique ;

- examine les résultats de l'évaluation des activités complémentaires de l'enseignement public conduites dans l'académie.