Article 1490 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)
Article 1490 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)
Les dispositions des articles précédents ne font point obstacle à ce que, sans préjudicier aux droits des tiers, une clause du partage oblige l'un ou l'autre des époux à payer une quotité de dettes autre que celle qui est fixée ci-dessus, ou même à acquitter le passif entièrement.