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Article 1489 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1489 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Celui des deux époux qui, par l'effet de l'hypothèque exercée sur l'immeuble à lui échu en partage, se trouve poursuivi pour la totalité d'une dette de communauté, a de droit son recours contre l'autre pour la moitié de cette dette.