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Article 1485 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1485 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Chacun des époux contribue pour moitié aux dettes de communauté pour lesquelles il n'était pas dû de récompense, ainsi qu'aux frais de scellé, inventaire, vente de mobilier, liquidation, licitation et partage.

Il supporte seul les dettes qui n'étaient devenues communes que sauf récompense à sa charge.