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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/10/1992
au
24/05/2006
(Décret no 92-1162 du 20 octobre 1992 relatif à l'enseignement des langues et dialectes locaux)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/10/1992
au
24/05/2006
(Décret no 92-1162 du 20 octobre 1992 relatif à l'enseignement des langues et dialectes locaux)
Le présent décret prendra effet en Nouvelle-Calédonie à compter de la session 1992 du baccalauréat.