Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1162 du 20 octobre 1992 relatif à l'enseignement des langues et dialectes locaux)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1162 du 20 octobre 1992 relatif à l'enseignement des langues et dialectes locaux)
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.