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Article 1482 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1482 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Si le passif commun n'a pas été entièrement acquitté lors du partage, chacun des époux peut être poursuivi pour la totalité des dettes encore existantes qui étaient entrées en communauté de son chef.