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Article 1473 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/02/1966 au 01/07/1986 (Code civil)

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Article 1473 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/02/1966 au 01/07/1986 (Code civil)

Les récompenses dues par la communauté ou à la communauté emportent les intérêts de plein droit du jour de la dissolution.