Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-297 du 30 mars 1992 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques et modifiant le décret no 87-31 du 20 janvier 1987)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-297 du 30 mars 1992 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques et modifiant le décret no 87-31 du 20 janvier 1987)
Le tirage au sort prévu à l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé a lieu, pour la sous-section thérapeutique de la 48e section, lors du premier renouvellement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques organisé après la publication du présent décret.