Articles

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-276 du 26 mars 1992 relatif aux groupements d'intérêt public définis dans l'article 19 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-276 du 26 mars 1992 relatif aux groupements d'intérêt public définis dans l'article 19 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation)


Le personnel exerçant pour le compte du groupement est constitué notamment par :

- des personnels placés à leur demande à sa disposition à plein temps ou partiel ;

- des personnels détachés ;

- des personnels affectés sur des emplois gagés sur ressources propres, implantés dans le G.I.P. pour une durée déterminée ;

- des personnels recrutés par contrat après approbation du commissaire du Gouvernement et rémunérés sur ressources propres.