Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-275 du 26 mars 1992 relatif aux groupements d'établissements (Greta) constitués en application de l'article 19 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-275 du 26 mars 1992 relatif aux groupements d'établissements (Greta) constitués en application de l'article 19 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation)
Est agent comptable du groupement l'agent comptable de l'établissement support.
Le chef de l'établissement support du groupement est ordonnateur des recettes et des dépenses du groupement.