Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-1156 du 28 novembre 1958 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DES REGLES GENERALES DE LA SECURITE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-1156 du 28 novembre 1958 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DES REGLES GENERALES DE LA SECURITE)
Toutefois, préalablement à l'étude scientifique de ces questions, des règles simples de prudence portant notamment sur les dangers de blessure, de noyade, d'asphyxie, d'incendie, d'électrocution et d'explosion sont incluses dans les programmes de l'enseignement civique et moral.
Un arrêté du ministre de l'éducation nationale déterminera les compléments qui seront apportés à cet effet à ces programmes.