Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-1156 du 28 novembre 1958 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DES REGLES GENERALES DE LA SECURITE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-1156 du 28 novembre 1958 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DES REGLES GENERALES DE LA SECURITE)
Un enseignement des règles générales de la sécurité relatives aux dangers d'accidents qui se présentent dans les diverses circonstances de la vie scolaire, familiale ou professionnelle est donné aux élèves fréquentant les établissements d'enseignement publics ci-après : établissements d'enseignement du premier degré ; centres d'apprentissage ; classes élémentaires et classes du premier cycle des lycées et des collèges ; classes correspondantes de l'enseignement technique.