Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 57831 DU 26-07-1957)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 57831 DU 26-07-1957)
Dans les établissements d'enseignement public mentionnés à l'article 1er ci-dessus, l'enseignement des règles de sécurité relatives à la circulation routière comprend un enseignement théorique et des exercices pratiques.
Une demi-heure comprise dans l'horaire de l'enseignement moral et civique est réservée chaque mois à l'enseignement théorique. Les exercices pratiques sont compris dans l'horaire de l'éducation physique et des activités de plein air.