Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 57831 DU 26-07-1957)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 57831 DU 26-07-1957)
Cet enseignement figure également au nombre des enseignements obligatoires pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, instruits dans leur famille en application de l'article 4 de la loi du 28 mars 1882, modifiée par la loi du 9 août 1936. Il est contrôlé dans les mêmes conditions que les enseignements énumérés à l'article 16 de ladite loi.