Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 57831 DU 26-07-1957)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 57831 DU 26-07-1957)
Un enseignement des règles de la sécurité relative à la circulation routière, conforme aux dispositions du Code de la route et des textes pris pour son obligation, est obligatoirement donné aux élèves fréquentant les établissements d'enseignement publics et privés ci-après : établissements d'enseignement du premier degré, écoles primaires privées, centres d'apprentissage, classes élémentaires et classes du premier cycle des lycées et collèges et des établissements privés d'instruction secondaire, classes correspondantes de l'enseignement technique public et privé.