Article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Les membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par les décrets des 12 mars 1986 et 28 mai 1990 susvisés.