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Article 1468 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1468 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Il est établi, au nom de chaque époux, un compte des récompenses que la communauté lui doit et des récompenses qu'il doit à la communauté, d'après les règles prescrites aux sections précédentes.