Article 62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Article 62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)
A compter de la date d'effet du présent décret, les dispositions des articles 3 et 5 à 18 ci-dessus ainsi que celles des premier, troisième et quatrième alinéas de l'article 54 ci-dessus sont applicables aux assistants recrutés en application des dispositions du premier paragraphe des articles 3 et 4 du décret du 6 novembre 1970 susvisé.