Articles

Article 60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)


Pendant une période de huit années à compter de la date d'effet du présent décret, les professeurs nommés en application des décrets du 1er juillet 1965 et du 30 mai 1968 mentionnés à l'article 58, parvenus au moins au 6e échelon de la classe normale, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des maîtres de conférences régi par le présent décret.

Ils sont reclassés à la 1re classe de ce corps dans les conditions ci-après :

SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE

Professeur d'E.N.I.T., de l'E.N.S.F.A. ou de l'E.N.F.A. hors classe
Maître de conférences de 1re classe
Ancienneté d'échelon conservée

6e échelon
6e échelon
Maintien de l'indice à titre personnel

5e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise

4e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

3e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise


2e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

1er échelon
2e échelon
Ancienneté acquise

Professeur d'E.N.I.T., de l'E.N.S.F.A. ou de l'E.N.F.A. de classe normale
Maître de conférences de 1re classe



11e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise

10e échelon après 34 mois
6e échelon
Sans ancienneté

10e échelon avant 34 mois
5e échelon
Ancienneté acquise

9e échelon après 34 mois
5e échelon
Sans ancienneté

9e échelon avant 34 mois
4e échelon
Ancienneté acquise

8e échelon après 42 mois
4e échelon
Sans ancienneté

8e échelon avant 42 mois
3e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon après 34 mois
3e échelon
Sans ancienneté

7e échelon avant 34 mois
2e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon après 34 mois
2e échelon
Sans ancienneté

6e échelon avant 34 mois
1er échelon
Ancienneté acquise


Ils sont autorisés à conserver le titre de professeur d'école nationale d'ingénieurs des travaux ou d'école nationale de formation agronomique à compter de leur intégration.