Article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Les maîtres de conférences régis par les dispositions du décret du 23 juin 1920 susvisé, du décret n° 64-615 du 22 juin 1964 relatif à certaines dispositions statutaires concernant les maîtres de conférences de l'Institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques ainsi que les écoles nationales vétérinaires et des décrets du 17 mai 1966 et du 12 février 1976 susvisés sont intégrés dans le corps des professeurs régi par le présent décret.
Les maîtres de conférences auxquels a été conféré le titre de professeur sans chaire, conformément aux décrets n° 64-619 du 22 juin 1964 et n° 77-368 du 28 mars 1977, sont intégrés dans le même corps.
Les uns et les autres sont reclassés à la 2e classe de ce corps dans les conditions suivantes :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Maître de conférences
Professeur de 2e classe
Ancienneté d'échelon conservée
6e échelon.
6e échelon
Ancienneté maintenue majorée de 6 mois.
5e échelon après 60 mois.
6e échelon
Ancienneté maintenue dans la limite de 6 mois.
5e échelon avant 60 mois.
5e échelon
Ancienneté majorée de 6 mois dans la limite de 60 mois.
4e échelon après 12 mois.
5e échelon
Ancienneté maintenue dans la limite de 6 mois.
4e échelon avant 12 mois.
4e échelon
Ancienneté majorée de 6 mois dans la limite de 12 mois.
3e échelon après 12 mois.
4e échelon
Ancienneté maintenue dans la limite de 6 mois.
3e échelon avant 12 mois.
3e échelon
Ancienneté majorée de 6 mois dans la limite de 12 mois.
2e échelon après 12 mois.
3e échelon
Ancienneté maintenue dans la limite de 6 mois.
2e échelon avant 12 mois.
2e échelon
Ancienneté majorée de 6 mois dans la limite de 12 mois.
1er échelon après 12 mois.
2e échelon
Ancienneté maintenue dans la limite de 6 mois.
1er échelon avant 12 mois.
1er échelon
Ancienneté acquise.