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Article 1441 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1441 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


La communauté se dissout :

1° par la mort de l'un des époux ;

2° par l'absence déclarée ;

3° par le divorce ;

4° par la séparation de corps ;

5° par la séparation de biens ;

6° par le changement du régime matrimonial.