Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)
Les réunions du Conseil national des universités ont lieu par groupe, par commission de groupe ou par section dans les conditions prévues à l'article 11 ci-dessous.