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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/04/1995 au 06/12/1997 (Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)

Données brutes

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/04/1995 au 06/12/1997 (Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)

Chaque section comprend, en nombre égal, d'une part, des représentants des professeurs des universités et des personnels assimilés, d'autre part, des représentants des maîtres de conférences et des personnels assimilés.