Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)
Le Conseil national des universités est composé de groupes, eux-mêmes divisés en sections dont chacune correspond à une discipline.
La liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.