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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1228 du 3 décembre 1991 relatif à l'Institut polytechnique de Sevenans)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1228 du 3 décembre 1991 relatif à l'Institut polytechnique de Sevenans)


L'admission des élèves à l'Institut polytechnique de Sevenans s'effectue selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'établissement.