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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/12/1991
au
15/01/1999
(Décret no 91-1228 du 3 décembre 1991 relatif à l'Institut polytechnique de Sevenans)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/12/1991
au
15/01/1999
(Décret no 91-1228 du 3 décembre 1991 relatif à l'Institut polytechnique de Sevenans)
Le directeur peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction et au secrétaire général de l'établissement.