Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1194 du 27 novembre 1991 relatif à la commission d'hygiène et de sécurité créée dans les lycées techniques ou professionnels)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1194 du 27 novembre 1991 relatif à la commission d'hygiène et de sécurité créée dans les lycées techniques ou professionnels)
La commission d'hygiène et de sécurité procède à des visites des locaux de l'établissement, notamment des ateliers, dans l'exercice de sa mission, chaque fois qu'elle le juge utile et au moins une fois par an.