Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-1183 du 20 novembre 1991 instituant une indemnité pour activités péri-éducatives en faveur des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-1183 du 20 novembre 1991 instituant une indemnité pour activités péri-éducatives en faveur des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat)


L'indemnité pour activités péri-éducatives est versée semestriellement aux intéressés.