Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-361 du 20 avril 1990 portant organisation de l’École centrale des arts et manufactures)
Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-361 du 20 avril 1990 portant organisation de l’École centrale des arts et manufactures)
Le décret n° 86-37 du 7 janvier 1986 portant organisation de l'Ecole centrale des arts et manufactures est abrogé. Toutefois ses dispositions restent en vigueur jusqu'à la mise en place des institutions prévues par le présent décret.