Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-361 du 20 avril 1990 portant organisation de l’École centrale des arts et manufactures)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-361 du 20 avril 1990 portant organisation de l’École centrale des arts et manufactures)
Les représentants des personnels aux conseils de l'école sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Les représentants des usagers aux conseils de l'école sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, avec panachage et possibilité de listes incomplètes. Toutefois, lorsqu'un seul siège est à pourvoir dans un collège, le représentant est élu au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, le premier tour à la majorité absolue, le second à la majorité relative. En cas d'égalité des voix au second tour, le siège est attribué au candidat le plus âgé.
Le règlement intérieur fixe les modalités des élections.