Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-361 du 20 avril 1990 portant organisation de l’École centrale des arts et manufactures)
Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-361 du 20 avril 1990 portant organisation de l’École centrale des arts et manufactures)
Les représentants des personnels siégeant dans chacun des conseils de l'Ecole centrale sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Ils sont élus par des collèges électoraux séparés, composés respectivement :
1. Des professeurs et personnels assimilés par le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé et des professeurs à temps plein ou à temps partiel relevant du décret n° 63-933 du 10 septembre 1963 susvisé ;
2. Des autres catégories de personnels enseignants ;
3. Des personnels non enseignants.
Toutefois, pour l'élection de leurs représentants au conseil d'administration, les personnels non enseignants se répartissent entre deux collèges distincts correspondant aux modalités de représentation mentionnées au c du 2° de l'article 9.
Les représentants des usagers sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, avec panachage et possibilité de listes incomplètes.
Les usagers forment un collège unique pour l'élection de leurs représentants au conseil d'administration.
Toutefois, pour l'élection de leurs représentants au conseil de la formation et au conseil de la recherche, les usagers se répartissent entre deux collèges correspondant aux modalités de représentation mentionnées respectivement au d du 3° de l'article 16 et au d du 3° de l'article 18 du présent décret.
La durée du mandat des membres nommés du conseil d'administration, du conseil de la formation et du conseil de la recherche est de trois ans. Ce mandat est renouvelable.
La durée du mandat des membres du conseil d'administration choisis au titre du 3° de l'article 9 est de trois ans. Ce mandat n'est pas renouvelable.
La durée du mandat des représentants élus des personnels est de trois ans. Celle du mandat des représentants des usagers est de un an. Ces mandats sont renouvelables.
Le règlement intérieur fixe les modalités de déroulement des élections.
Toute vacance par décès, démission ou perte de la qualité au titre de laquelle les intéressés ont été désignés donne lieu à remplacement, pour la durée du mandat restant à courir, si cette vacance intervient plus de six mois avant l'expiration du mandat.
Tout membre de chaque conseil de l'Ecole centrale empêché de participer à une réunion de ce conseil peut donner pouvoir à un membre appartenant à la même catégorie. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.
Les membres des conseils exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par les décrets des 10 août 1966 et 12 mars 1986 susvisés.