Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-361 du 20 avril 1990 portant organisation de l’École centrale des arts et manufactures)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-361 du 20 avril 1990 portant organisation de l’École centrale des arts et manufactures)
Le directeur est nommé par décret pris sur rapport du ministre chargé des enseignements supérieurs, pour une durée de cinq ans renouvelable.
Il est choisi parmi des personnalités exerçant leur activité dans les domaines scientifique et économique, après avis du conseil d'administration, sur rapport d'une commission composée de trois membres élus en son sein par le conseil d'administration. L'emploi de directeur fait l'objet d'une déclaration de vacance publiée.
Le directeur dirige l'école dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration. Il rend compte annuellement de sa gestion à ce conseil. Il exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret.
Il exerce notamment les compétences suivantes :
1° Il représente l'école en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
2° Il prépare et exécute les délibérations du conseil ;
3° Il prépare et exécute le budget ;
4° Il est ordonnateur des dépenses et des recettes ;
5° Il conclut les accords et conventions et en informe le conseil d'administration ;
6° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'Ecole centrale ; il nomme et affecte à tous les emplois et toutes les fonctions pour lesquels aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;
7° Il organise les activités de formation et de recherche de l'établissement ;
8° Il nomme les jurys autres que ceux mentionnés à l'article 11 ci-dessus ;
9° Il est responsable du maintien de l'ordre et peut faire appel à la force publique dans les conditions prévues par le décret n° 85-827 relatif à l'ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
En outre, le directeur ou son représentant préside le conseil de la formation et le conseil de la recherche.