Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-361 du 20 avril 1990 portant organisation de l’École centrale des arts et manufactures)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-361 du 20 avril 1990 portant organisation de l’École centrale des arts et manufactures)
L'Ecole centrale des arts et manufactures est un grand établissement soumis aux dispositions de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues par le présent décret.