Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 91-932 du 18 septembre 1991 fixant les conditions de rattachement d'un institut universitaire de formation des maîtres à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel autre qu'une université et modifiant le décret no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres)
a modifié les dispositions suivantes