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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/10/1991
au
01/01/2013
(Décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne)
Données brutes
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/10/1991
au
01/01/2013
(Décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne)
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'industrie et du budget.