Article 10 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne)
Article 10 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne)
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement occasionnés aux membres du conseil d'administration par les séances du conseil sont remboursés dans les conditions fixées par le décret du 26 mai 1990 susvisé.